DOCUMENTATIONS

Vous pouvez trouver sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (www.minefi.gouv.fr), portail Marchés Publics :

  des informations sur la signature électronique et les certificats
  les différents formulaires en ligne
  les textes réglementaires (Ordonnance du 06/06/2005 N° 2005/649, Code des Marchés Publics, Cahier des Clauses Administratives Générales, .....)